Déposée le 13 octobre 1989 par la société CONSEIL GENERAL DE LA SAVOIE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « TERRE DES SOMMETS »
Le déposant est la société CONSEIL GENERAL DE LA SAVOIE domicilié(e) Hôtel du Département BP 1802 - 73018 - CHAMBERY CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 227 300 019 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Véronique LOTITO, CONSEIL GENERAL DE LA SAVOIE, Service Communication domicilié(e) BP 1802 - 73018 - CHAMBERY CEDEX - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CONSEIL GENERAL DE LA SAVOIE, collectivité - Hôtel du Département BP 1802 - 73018 - CHAMBERY CEDEX - France - SIREN 227300019
Véronique LOTITO, CONSEIL GENERAL DE LA SAVOIE, Service Communication - BP 1802 - 73018 - CHAMBERY CEDEX - France
Renouvellement sans limitation le 12 octobre 1999 n°2154881 - Publication au BOPI 1999-10-12
Inscription le 19 avril 1993 - Transmission de propriété n°157585 - Publication au BOPI 1993-04-19
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-13
Inscription le 19 octobre 1999 - Transmission totale de propriété n°286896 - Publication au BOPI 1999-10-19
Renouvellement sans limitation le 28 septembre 2009 n°2420267 - Publication le 4 déc. 2009 au BOPI 2009-09-28
Viande, poisson, volaille et gibier;extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits;gelées, confitures, oeufs, lait et produits laitiers;huiles et graisses comestibles;sauces à salade;conserves.Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café;farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles;miel, sirop de mélasse;levure, poudre pour faire lever;sel, moutarde;vinaigre, sauces (à l'exception des sauces salade);épices;glace à rafraîchir.Produits agricoles, horticoles, forestiers et graines, non compris dans d'autres classes;animaux vivants;fruits et légumes frais;semences, plantes et fleurs naturelles;aliments pour les animaux, malt.Bières;eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques;boissons de fruits et jus de fruits;sirops et autres préparations pour faire des boissons. Boissons alcooliques (à l'exception des bières)
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.
Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "TERRE DES SOMMETS"
